Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. PUBLICATION DU SITE :
par Bea Raduly / Le JARDIN D’AUSSEING
Raison sociale : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE RADULY BEA
Adresse du siège social de l’entreprise : Le village, 31260 Ausseing
Numéro de téléphone : 06 70 39 05 88
Adresse e-mail de l’entreprise :
Numéro SIRET : 803 206 341 00031
Forme juridique de l’entreprise : Entreprise Individuelle
Statut fiscal : MICRO-BA
2. Conception, réalisation du site : RADULY Bea
3. Hébergeur du site :
Nom et raison sociale
Adresse et numéro de téléphone :
Les présentes Conditions régissent votre accès, votre utilisation de tout le contenu, produit et service disponibles à l’adresse : https://www.
exploité par Le Jardin d’Ausseing.
4. Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Le Jardin d’Ausseing est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel des personnes (ci-après les “utilisateurs”) naviguant sur le site “lejardindausseing.fr” (ci-après le “site”) et/ou s’abonnant aux lettres filières du site.
L’Utilisateur est informé que les traitement sont mis en oeuvre par le Jardin dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”) et de la loi n°78-17 DU 6 JANVIER 1978 dite “loi informatique et libertés” (ci-après ensemble la “Règlementation”).
Quelles sont les données personnelles traitées par le Jardin d’Ausseing?
– Informations collectées via le formulaire d’abonnement aux lettres filières : identité et coordonnées de l’Utilisateur, région, activité, préférences d’abonnement
– informations stockées sur l’équipement terminal : données de connexion et informations de navigation collectées via des cookies et autres traceurs.
Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Pour information, le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le terminal de l’internaute. Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction de votre navigateur.
Pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques sont-elles traitées?
– traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Jardin d’Ausseing : gestion des traceurs et copies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
– Traitement fondés sur le consentement de l’Utilisateur :
– Gestion des abonnements aux newletters
– Gestion des traceurs et cookies de mesure d’audience.
Combien de temps sont-elles conservées?
Les données personnelles sont conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles relatives aux abonnements aux newletters sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur s’en desinscrive, au moyen d’un lien de dés inscription présent dans la communication ou en en faisant la demande à l’adresse mail de l’entreprise, ou pour une durée de 370 jours à compter du consentement de l’Utilisateur.
La durée de conservation des données personnelles relatives aux informations stockées sur l’équipement terminal dépend de chaque traceur comme suit.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à son utilisation par l’Utilisateur permettent à ce dernier de naviguer sur le Site, d’accéder à son contenu et d’assurer la sécurité du Site. Ils ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur. Ces traceurs sont conservés come suit :
– Cookies permettant de conserver les choix de l’Utilisateur concernant le dépôt de cookies : 1 an
– Google Analytics : pour un usage de mesurer les vues et interactions avec les pages, documents et événements proposés sur le Site. Durée de conservation : 1 an
Qui sont les destinataires :
Le Jardin d’Ausseing peut recourir à des partenaires commerciaux pour sous-traiter certains des traitements visés aux présentes, notamment ses prestataires informatiques.
Quels sont les droits des Utilisateurs?
Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles : droit d’accès et d’information, droit de rectification, droit à la portabilité des données personnelles, droit de revenir sur son consentement, droit d’opposition, droit à la limitation des traitements, droit à l’effacement/droit à l’oubli, droit à l’intervention humaine face au profilage ou à une décision automatisée, droit de définir des directives applicables après son décès.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le Jardin d’Ausseing, que ces droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Comment exercer ces droits?
Pour tout information sur les traitements de données personnelles mis en oeuvre sur le Site ou exercice de ses droits concernant ses données personnelles gérées par le Jardin d’Ausseing, l’Utilisateur peut contacter l’entreprise :
par email :
ou par courrier (avec copie de la pièce d’identité en cas d’exercice de droits) à l’adresse de l’Entreprise.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.